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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…sans attendre vingt-quatre heures. Ils sont pénalisés car il est fait obstacle à leur droit au travail. Il y a donc un problème constitutionnel dans cette affaire.

(L'amendement n° 7 est adopté.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)

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