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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Même argumentation que précédemment. La phrase par laquelle l'amendement propose de compléter l'alinéa 22 : « Cette information n'est pas requise […] lorsque la prise de service est consécutive à la fin de la grève » ne règle pas le problème. On peut en effet se trouver dans une situation dans laquelle la grève continue, mais où des salariés grévistes veulent, même s'ils sont minoritaires, reprendre le travail et ne le peuvent pas…

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