Intervention de Éric Diard
Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 9
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Au lieu de « L. 2512-1 », il faut écrire « L. 2512-2 ».
(L'amendement n° 9 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
