Intervention de Éric Diard
Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 9
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit simplement de corriger une erreur de référence dans le code du travail.
