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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendements 29 26 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

C'est bien l'un des problèmes soulevés par votre texte, monsieur le ministre, ce qui est assez logique puisque vous prônez une libéralisation de l'urbanisme. Vous voulez que l'on puisse faire un peu tout ce que l'on veut : en hauteur, en largeur, en COS. Notre collègue a bien cerné le problème en proposant plusieurs amendements qui visaient à limiter les dérives contenues dans le texte lui-même.

(Les amendements nos 29 , 26 et 25 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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