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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendements 29 26 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je les reprends, car notre collègue, tout UMP qu'il est, a touché au coeur du problème.

Si je comprends bien votre réponse, monsieur le ministre, en refusant ces amendements, vous refusez l'idée qu'une parcelle constructible puisse conserver un espace non artificialisé – vous savez que, dans les PLU, il est possible de maintenir une portion du terrain avec un écoulement naturel des eaux. Notre collègue visait à empêcher le bétonnage, selon ses propres termes. Avec votre texte, dans la limite globale de 30 %, il sera désormais possible d'approuver un élargissement sur la totalité d'une parcelle.

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