Intervention de Georges Mothron

Ces amendements me paraissent encore plus faciles à adopter que l'amendement de M. Paternotte.

Dans la discussion générale, j'ai appelé l'attention de notre assemblée sur le cas des PLU fondés sur le gabarit. Il peut arriver en effet qu'interviennent des modifications trop importantes. Ainsi dans ma circonscription, j'ai connu le cas d'un PLU comprenant des modulations de hauteur de 70 % et d'emprise de surface au sol de 40 %, PLU bien évidemment refusé car les révisions dont il a fait l'objet n'avaient pas été faites dans le respect des normes.

Il nous paraît donc important de préciser que la majoration de 30 % doit s'appliquer soit sur la hauteur, soit sur l'emprise au sol, de façon que les nouvelles constructions s'intègrent bien dans le milieu environnant, car lorsque les communes et les EPCI choisissent de fonder leur PLU sur le gabarit, c'est précisément parce qu'elles veulent mettre l'accent sur cette bonne intégration.

Ces amendements nos 29 , 26 et 25 visent à préciser que le taux de 30 % ne peut s'appliquer dans plusieurs directions afin d'éviter des augmentations trop importantes et des dérives.