Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 28, amendement 24
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 24 rectifié .
La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
