Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Avant l'article 18 a, amendement 17
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 18 A.
L'amendement n° 17 de la commission est rédactionnel et l'avis du Gouvernement est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
