Amendement N° 17 (Adopté)
Archives du conseil constitutionnel archives
Discuté en séance le 29 avril 2008
Déposé le 15 avril 2008 par : M. Calvet.
Projet de loi N° 566 adopté par le Sénat, relatif aux archives
Avant l'article 18 A
Dans l'intitulé du titre II, supprimer les mots :
« et transitoires ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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