Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 12, amendements 12 13 14
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 12, je suis saisi de trois amendements, nos 12 , 13 et 14 , de la commission qui sont rédactionnels.
L'avis du Gouvernement est favorable.
Je les mets successivement aux voix.
(Les amendements nos 12 , 13 et 14 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
