Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 11, amendement 9
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi d'un amendement n° 11 , deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 59 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.
