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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 - État c, amendement 807

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous allons maintenant, à la demande du Gouvernement, examiner l'article 9, puis l'amendement n° 7 de la commission portant article additionnel après l'article 9.

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