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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 2, amendements 679 737

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Franchises médicales, taxes sur les mutuelles, les ordinateurs et les boissons sucrées, hausse de la redevance audiovisuelle, timbre fiscal pour les procédures judiciaires, taxe sur les indemnités perçues par les accidentés du travail : la liste serait trop longue. À tout cela, il faut ajouter l'envolée des prix du gaz, plus 50 % ; de l'électricité, plus 25 % ; de l'essence, plus 20 %, et des produits alimentaires.

Madame la ministre, la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune aura véritablement constitué un énième cadeau fiscal de près de 2 milliards d'euros, venant après celui de la loi TEPA d'août 2007. Cette réforme n'est pas acceptable.

En réintroduisant un barème progressif de l'impôt de solidarité sur la fortune, nous proposons un amendement juste qui rapportera des recettes budgétaires supplémentaires. Voilà pourquoi nous devons le voter.

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