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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 6 794

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En effet.

(L'amendement n° 6 est retiré.)

(Le sous-amendement n° 800 est adopté.)

(L'amendement n° 794 , sous-amendé, est adopté.)

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