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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 6 794

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 794 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 794 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 800 .

La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 6 .

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