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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 4 rectifié tombe.

Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 479.

(L'amendement n° 479 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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