Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 787
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
L'amendement n° 787 a pour but de diminuer de 300 millions le montant de la TVA affecté en 2012 à la sécurité sociale, en conséquence de l'adoption, à l'instant, de l'amendement n° 3 .
(L'amendement n° 787 , accepté par la commission, est adopté.)
