Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
Louis Giscard d'Estaing, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (nos 3908, 4218).
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
