Intervention de François Sauvadet
Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 33, amendements 37 87
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Sachez, monsieur Roman, que votre soutien indéfectible me va droit au coeur. Même si ce n'est que pour un amendement, c'est déjà un progrès… (Sourires.)
Cette rédaction, monsieur Charasse, est meilleure que celle qui avait été discutée au Sénat car elle lève toute ambiguïté. Il est à la fois normal et moral qu'il revienne à la collectivité, qui est employeur, d'assumer la responsabilité des indemnités de licenciements. Ce qui serait amoral, c'est qu'il y ait des groupes politiques qui disparaissent pour renaître tel le Phénix. Ce serait entrer dans des considérations autrement plus compliquées. La collectivité est employeur, voilà qui est simple.
(L'amendement n° 87 est adopté.)
(L'article 33, amendé, est adopté.)
