Intervention de Bernard Roman

Seulement sur l'amendement, chacun l'aura compris…

Il s'agit tout simplement d'une question de bon sens. La plupart des collectivités ont leur propre assurance chômage. En fin de mandature, un groupe, qu'il soit de droite, de gauche ou d'ailleurs, peut cesser d'exister ; les contrats des collaborateurs arrivent alors à échéance et rien n'oblige les présidents des nouveaux groupes à les reprendre. Si jamais on imputait au groupe successeur, de la même couleur politique, les indemnités de licenciement, il n'aurait plus les moyens de recruter de nouveaux collaborateurs. Il est donc assez logique que l'on mutualise les indemnités de licenciement, étant entendu que c'est toujours l'exécutif qui signe les contrats même si les recrutements relèvent de la responsabilité du président du groupe.