Intervention de Bernard Derosier

Ce n'est plus nécessaire, monsieur le président. L'amendement que nous avions rédigé initialement avec mes collègues du groupe socialiste visait à combler une lacune. Or le Gouvernement a bien voulu en proposer une rédaction qui s'intègre dans l'ensemble des dispositions statutaires de la fonction publique, et plus précisément dans la loi de 1984, et qui tend à clarifier, reconnaissons-le, une pratique plutôt floue.

Toutefois, monsieur le ministre, il faudra s'interroger sur une situation un peu particulière : les assemblées départementales actuelles sont élues pour trois ans, les assemblées régionales pour quatre ans. J'avoue n'être pas compétent pour en analyser toutes les conséquences.

Enfin, une disposition de votre amendement répond à une question que j'avais soulevée en commission des lois : qui paie les indemnités de l'assurance chômage ou des indemnités de licenciement ? Vous faites incomber cette charge à la collectivité, ce qui correspond tout à fait à ce que je souhaitais. Je retire donc l'amendement n° 37 .

(L'amendement n° 37 est retiré.)