Intervention de François Sauvadet

Monsieur Derosier, j'ai été particulièrement attentif à votre amendement n° 37 qui prévoit après l'alinéa 6 de cet article, ainsi rédigé : « Les agents recrutés conformément au premier alinéa sont engagés par des contrats à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans », la disposition suivante : « Si, à l'issue de la période maximale de six ans mentionnée au deuxième alinéa, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. »

Il s'agit bien, je le souligne, des collaborateurs de groupes d'élus. J'ai bien entendu le débat qui s'est déroulé au Sénat et dans votre commission des lois sur cette question. Rien ne commande, au stade du présent projet de loi, de modifier les dispositions en vigueur concernant la durée de leurs CDD ni le fait qu'au-delà de six ans leur contrat ne puisse être renouvelé qu'en CDI.

Monsieur Derosier, je vous propose de reprendre, dans l'amendement n° 87 du Gouvernement, le contenu du vôtre, en le complétant pour ce qui est des indemnités de licenciement et en le plaçant après l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984.

Par cet amendement, le Gouvernement vise à sécuriser la durée des contrats des agents non titulaires affectés sur des emplois de collaborateurs de groupe d'élus dont les conditions sont fixées par le code général des collectivités territoriales.

Si vous en étiez d'accord, votre amendement pourrait être retiré au profit de celui du Gouvernement.