Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°s 4234, 4287).

Je rappelle qu'à l'issue de la discussion générale, nous procéderons, dans les salons, à un vote qui requiert la majorité absolue des membres de l'Assemblée.

J'indique par ailleurs que je vais réunir, sans interrompre la séance, les présidents de groupes pour évoquer l'incident qui m'a conduit à lever la séance des questions au Gouvernement.

La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

(M. Jean Mallot remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)