Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Titre, amendement 9
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement tire la conséquence de l'adoption de l'amendement n° 8 .
(L'amendement n° 9 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
