Intervention de Jean Mallot
Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Jean Mallot, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Éric Berdoati, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (nos 4197,4231).
La parole est à M. Éric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
