Intervention de Jean-Christophe Lagarde

La fonction publique territoriale compte un si grand nombre d'agents qui peuvent être promus mais qui ne le sont pas, qu'on finit par être tenté, pour qu'ils ne perdent pas le bénéfice du concours qu'ils ont passé, de les nommer dans des fonctions qui ne correspondent pas au grade auquel ils pourraient être promus. Allonger la durée de validité de la liste d'aptitude leur permettrait, du fait des départs ou des mutations, de mettre fin à une situation de blocage.

La Commission adopte cet amendement.

Elle adopte ensuite l'article 48 modifié.