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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Je tiens à remercier le Gouvernement pour ces dispositions législatives, qui complètent de façon remarquable les dispositions que nous avons déjà adoptées pour le secteur privé. Son amendement révèle qu'il est sensible à la nécessité d'établir un rapport de situation comparée dans la fonction publique et de le soumettre au Parlement. C'est pourquoi nous retirons l'amendement CL 1 pour nous rallier à l'amendement du Gouvernement.

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