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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Monsieur le rapporteur, cet amendement n'est pas seulement un amendement de cohérence, c'est aussi un amendement de précision.

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