Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 91, amendement 64
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 64 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 91, amendé, est adopté.)
