Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 72 bis, amendements 59 24

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Il importe aussi de transporter français, monsieur Chassaigne !

(Les amendements identiques nos 24 et 59 ne sont pas adoptés.)

(L'article 72 bis est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion