Amendement N° 24 (Rejeté)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Discuté en séance le 31 janvier 2012 ( amendements identiques : 5 59 )
Déposé le 27 janvier 2012 par : M. Chanteguet, M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer cet article qui élève au niveau législatif la définition du poids maximal autorisé pour les poids lourds, fixé à 44 tonnes pour 5 essieux, sauf exceptions prévues par voie réglementaire.
En effet, sur la forme il s'agit d'un cavalier législatif et sur le fond le message envoyé est peu compatible avec les engagements du Grenelle de l'environnement, qui soutient les modes de transport alternatifs à la route. En effet, l'augmentation du tonnage des poids lourds risque de creuser l'avantage comparatif de ce mode de transport par rapport au fret ferroviaire, fluvial et maritime.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.