Amendement N° 5 (Non soutenu)

L'article 72 bis vise à autoriser la généralisation de la circulation des poids lourds en poids total à charge de 44 tonnes sur pratiquement tout le réseau routier en France, avec comme conséquence prévisible une dégradation importante des chaussées routières.

Il est à signaler que la circulation de poids lourds en poids total autorisé en charge à 44 tonnes fait déjà l'objet de nombreuses dérogations par voie réglementaire, en particulier pour le transport de produits agricoles ou agroalimentaires.(depuis janvier 2011).

L'inscription de cette disposition dans la législation française permettrait en outre de favoriser le transit à travers notre pays de véhicules lourds entre le Benelux, le Royaume uni et l'Italie.

De plus, un récent rapport au parlement du Conseil général de l'environnement et développement durable (CGEDD) publié le 13 octobre 2011 sur les enjeux et impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation des poids lourds de 44 tonnes indique très clairement que le surcoût pour l'entretien du réseau routier est estimé au minimum à 414 millions annuels en cas d'utilisation systématique de véhicules à 5 essieux.

L'introduction de cette mesure serait également un handicap de compétitivité pour les modes alternatifs de marchandises à la route, alors que dans la loi de programmation du Grenelle de l'Environnement, la France s'est donnée des objectifs ambitieux en termes de report modal.