Intervention de André Chassaigne

Ma défense sera très simple, elle consistera à lire un extrait de la communication récente du premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, publiée en décembre 2011 sous le titre suivant : Évolution de la part modale du fret non routier.

« Le Grenelle avait fixé des objectifs très ambitieux d'évolution de la part modale du fret non routier. En 2012, celle-ci devait progresser de 25 % par rapport à 2007 et atteindre 25 % en 2022. Ces objectifs ne seront pas tenus : non seulement la part du fret non routier n'a pas progressé depuis 2007 mais elle s'est même sensiblement détériorée, passant de 12,6 % en 2008 à 11,3 % en 2010. Dans ce contexte, la simple stabilisation de la part du fret non routier en 2012 constituerait déjà un résultat appréciable »

« Le Gouvernement a donc lancé un engagement national en faveur du fret ferroviaire afin d'enrayer cette évolution. Cependant » – écoutez bien, chers collègues ! – « certaines décisions prises parallèlement conduisent à maintenir, voire à améliorer, la compétitivité du fret routier : allégement de la taxe à l'essieu en 2008, retard de la mise en oeuvre de l'éco-redevance poids lourds et autorisation des poids lourds de 44 tonnes en janvier 2011. Si cette dernière décision doit permettre d'améliorer les performances environnementales du fret routier, elle devrait conduire à une baisse de, respectivement, 1,8 % et 2,5 % des trafics fluviaux et ferroviaires, ce qui apparaît contradictoire avec les objectifs du Grenelle .»