Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 72 bis, amendements 24 59
Jean Mallot, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 59 , tendant à supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
