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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 68 septies, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

En conséquence l'article 68 septies demeure supprimé.

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