Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je le dis très clairement : il s'agit d'une cause que je partage. Cela dit, je rappelle que l'article 68 sexies que nous venons de voter permet à tous les retraités agricoles, à tous les employés municipaux et à tous les affouagistes titulaires d'un simple permis B de conduire un tracteur.

Nous venons donc de régler les cas que j'ai eu l'occasion comme d'autres d'exposer dans des questions écrites. Il s'agissait de revendications que nous avions tous : nous ne comprenions pas pourquoi un agriculteur, à partir du jour où il était à la retraite, ne pouvait plus conduire un tracteur, par exemple pour aider son fils récemment installé.

Mais l'avancée nouvelle à laquelle veut procéder M. Tardy est de nature très générale : son amendement prévoit que tout titulaire d'un permis B peut conduire un tracteur forestier sans qu'aucune condition soit posée. Cela ne permet pas d'améliorer les droits d'une catégorie, cela contribue seulement à enfoncer un principe général, et donc à nier ce qu'est un permis B. Cela ne tient pas juridiquement.

Je voulais simplement attirer votre attention sur les acquis que nous venons d'inscrire dans la loi, que nous avons tous appelés de nos voeux. La solution ici proposée est trop forte et remet en cause tout le système de classification.