Intervention de Frédéric Reiss
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 68 septies, amendement 76
Frédéric Reiss :Je préciserai que c'est Michel Raison qui a proposé initialement un amendement sur ce sujet. Face à la réglementation européenne, nous avons élaboré cette solution pour permettre aux doubles actifs ou aux jeunes retraités de conduire des tracteurs qui sont, le plus souvent, de petits véhicules qui roulent très lentement.
La précision de M. Tardy me semble donc intéressante.
