Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Chassaigne

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 68 septies, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je salue d'autant plus cette initiative qu'elle répond aux attentes des maires ruraux. Les questions écrites s'en font l'écho de manière régulière.

Monsieur le secrétaire d'État, si vous tenez compte de cette demande qui monte de nos campagnes de France, vous prendrez une décision pertinente, comme il vous est arrivé d'en prendre dans le cadre d'autres lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion