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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 68 septies, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

La distinction est faite entre tracteurs agricoles et tracteurs forestiers alors qu'il serait plus juste de raisonner en termes de puissance du moteur. Cependant il est important d'ajouter cette précision relative aux tracteurs forestiers, car les employés communaux qui ont à utiliser des tracteurs pour effectuer des tâches telles que l'entretien des chemins et des fossés ont recours à des tracteurs forestiers, lesquels sont équipés pour le déneigement à la différence des tracteurs agricoles simples.

Cette précision n'a aucune incidence, puisqu'il n'est pas question de la puissance du moteur. Je dirai même qu'il s'agit d'un excellent amendement. C'est suffisamment rare pour qu'on le souligne !

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