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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 68 septies, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement vise à lever une ambiguïté. Le texte de la proposition ne vise que les tracteurs agricoles, à l'exclusion des tracteurs forestiers. Normalement, ceux-ci relèvent du même régime au titre du code de la route. Mais je préfère le spécifier afin que l'on soit bien certain que les tracteurs forestiers sont inclus dans le champ du texte.

Si vous me l'assurez, monsieur le secrétaire d'État, je suis prêt à retirer cet amendement.

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