Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 68 bis, amendement 90
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Amendement de coordination.
(L'amendement n° 90 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 68 bis, amendé, est adopté.)
