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Amendement N° 90 (Adopté)

Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Déposé le 31 janvier 2012 par : M. Étienne Blanc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

À l'alinéa 1, substituer à la référence :

« L. 514-1 du code forestier »

les mots :

« L. 331-19 du code forestier, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier, ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination destiné à tenir compte des modifications apportées au code forestier par la très récente ordonnance du 26 janvier 2012.

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