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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 61, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 11 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 61 est adopté.)

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