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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 56 bis, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 43 rectifié tendant à supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

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