Intervention de André Chassaigne

Je prends acte des différentes explications qui ont été données. Elles sont assez précises. J'espère que la réalité correspondra aux réponses apportées par M. le secrétaire d'État. En ce qui me concerne, je retire l'amendement présenté par mon groupe.

(L'amendement n° 55 est retiré.)

(L'amendement n° 18 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

(L'article 46 est adopté.)