Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je voulais dire à notre collègue Vidalies qu'il n'a probablement pas reçu le dernier courrier de l'UPA. Son président a écrit à tous les membres de la commission des affaires économiques. C'est peut-être pour cela que vous ne l'avez pas reçu, mais M. Brottes, responsable de votre groupe au sein de la commission des affaires économiques, l'a reçu. Il y est écrit que l'UPA souhaite attirer notre attention sur les spécificités des plus petites entreprises afin que cette proposition de loi ne soit pas source de complexité administrative et de contraintes financières supplémentaires qui constituent un frein au développement des entreprises. En ce qui concerne l'article 46, l'UPA s'est toujours exprimé en faveur de dispositions qui tiennent compte des spécificités des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité, et c'est bien ce que nous faisons.

Pour autant, en l'état actuel de sa rédaction, on pourrait comprendre que l'on demande plus aux entreprises de plus de onze salariés. Ce n'est pas cela, nous demandons simplement que la fréquence de mise à jour du document unique d'évaluation tienne compte de la taille des entreprises, pour ne pas alourdir l'administration des petites entreprises.