Intervention de Frédéric Lefèbvre

Ce sujet mérite parfaitement un débat éclairé dans cet hémicycle, puisque nous traitons d'une question importante : la sécurité dans les entreprises.

J'entends parfaitement les arguments exposés par les uns et les autres, et je rejoins M. Vidalies sur un point : il ne faut pas que les employeurs puissent interpréter ce texte comme une remise en cause de l'obligation de résultat qui pèse sur eux. C'est pourquoi nos débats de ce soir sont si importants, c'est pourquoi les propos que vient de tenir le rapporteur sont très importants, ainsi que ceux que je m'apprête à tenir. Ce texte ne remet pas en cause l'obligation de résultat pour les employeurs et ne saurait les inciter à être moins vigilants en la matière.

Je tiens à dire de la manière la plus claire que l'obligation de résultat continuera de peser, y compris si le dispositif proposé par la proposition de loi est adopté. Ce que la commission des lois veut supprimer, ce n'est pas le document qui garantit l'existence d'un contrôle par l'employeur des conditions de sécurité, mais simplement l'obligation de remplir le document si aucun changement n'est intervenu dans l'organisation de l'entreprise.

L'objectif du rapporteur et du président de la commission est donc parfaitement clair : il s'agit de simplifier lorsqu'il existe une complexité inutile. Mais nous devons, tous ensemble, envoyer le message que cette simplification porte sur ce document superfétatoire ; cela ne doit pas être considéré par les uns ou les autres comme une incitation à ne pas avoir une vigilance particulière sur la sécurité dans l'entreprise.

C'est la raison pour laquelle, de la même façon qu'en première lecture, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Je crois qu'il faut bien retenir de nos débats que nous supprimons un document superfétatoire parce que s'il n'y a pas de réorganisation dans l'entreprise, il existe déjà un document de contrôle, mais nous ne supprimons surtout pas l'obligation de résultat qui pèse sur l'entreprise. Les patrons des petites entreprises devront donc continuer à être aussi vigilants qu'ils l'étaient sur les conditions de sécurité dans l'entreprise.