Intervention de André Chassaigne

Je souhaite également revenir sur les motifs de cette demande de suppression. Cet article est une fausse bonne idée.

Effectivement, les chefs d'entreprises, et notamment de petites entreprises, se plaignent d'une surcharge de travail et d'un excès de contraintes administratives. Mais je ne pense pas que ce texte leur rende service.

Toutes les études montrent que les accidents du travail sont nombreux dans ces petites entreprises, et que le fait de mettre à jour chaque année le document d'évaluation des risques et de définir les actions de prévention qui peuvent évoluer année après année constitue certes une charge de travail, mais aussi une garantie. C'est la garantie, pour les salariés, de connaître moins d'accidents du travail, mais c'est aussi une garantie pour le chef d'entreprise, à qui l'on pourrait reprocher une faute inexcusable s'il n'avait pas pris toutes les dispositions en cas d'accident du travail aux conséquences graves.

J'ai récemment lu un rapport de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, qui dépend du ministère du travail. Il apporte la preuve que l'augmentation des accidents du travail est plus importante dans les petites entreprises, notamment dans le secteur de la maintenance, dans lequel opèrent beaucoup de sous-traitants.

J'en profite pour dire amicalement à mon collègue Taugourdeau que quand je parle des chefs d'entreprise, et notamment des petites entreprises, j'ai tout à fait conscience que ces chefs d'entreprises sont soumis à un véritable chantage de la part des donneurs d'ordre. Je l'ai d'ailleurs dit deux fois dans mon intervention lors de la discussion générale. Ces petites entreprises sont souvent des sous-traitants à qui l'on impose de produire toujours moins cher, de rechercher la compétitivité, sous la menace d'une délocalisation.