Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 46, amendements 55 18
Jean Mallot, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 55 , visant à supprimer l'article 46.
La parole est à M. Alain Vidalies pour soutenir l'amendement n° 18 .
